Le label d’État « Bâtiment biosourcé » permet depuis 2012 de valoriser l’utilisation des matériaux biosourcés (bois brut, laine de bois, ouate de cellulose, chanvre, paille…) dans la construction neuve. Le label est d’application volontaire et propose 3 niveaux d’exigence.
Évolution du Label
Ce label a évolué en septembre 2024. Il prend désormais en compte un taux minimal de carbone biogénique stocké par unité de surface de référence (kgC/m²Sref) au lieu de la quantité de matières biosourcées. Le calcul de ce taux s’appuie sur la méthode de l’indicateur StockC de la RE 2020.
Quantité de carbone biogénique stocké par unité de surface de référence (kgC/m²Sref) nécessaire pour obtenir le label :
Pour obtenir le label, le bâtiment doit également atteindre les exigences suivantes :
- 1er niveau : mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins 2 fonctions différentes.
- 2ème niveau : mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins 2 fonctions différentes dont l’isolation.
- 3ème niveau : mise en œuvre de produits de construction biosourcés remplissant au moins 3 fonctions différentes dont l’isolation.
Bon à savoir : La « fonction » du produit est le rôle du produit de construction parmi la liste suivante :
- Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente
- Façade
- Couverture, étanchéité
- Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures
- Isolation
- Cloisonnement, plafonds suspendus
- Revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration
- Produits de préparation et de mise en œuvre
Concernant les éléments de preuve à apporter, il faudra pouvoir prouver la quantité de carbone stocké par les produits. Pour cela, il sera possible de s’appuyer sur les données déclarées dans les FDES des produits.
Le saviez-vous ? Ce label peut faire l’objet d’une demande seule sans être associée à une demande de labellisation globale du bâtiment. Pour en savoir plus : lire l’arrêté du 2 juillet 2024.
