Informations réglementaires

Analyse du Cycle de Vie (ACV) – Évolution de la norme

Depuis avril 2014, la norme NF EN 15804+A1 encadre à la fois :

  • Les règles régissant le classement des produits de construction de l’ACV*
  • L’établissement des fiches PEP**/FDES***

Cette norme standardise l’évaluation des impacts carbone des produits de construction sur l’ensemble de leur cycle de vie. Pour rappel le bilan carbone est établi pour une durée de vie du bâtiment de 50 ans et se décompose en 4 étapes :

  1. Fabrication (module A)
  2. Vie en œuvre (module B)
  3. Fin de vie (module C)
  4. Bénéfices et charges au-delà du système (module D – optionnel)

Plusieurs évolutions sont à noter, dont deux majeures :

  • Le carbone biogénique : la nouvelle prise en compte du carbone biogénique dégrade le bilan carbone des produits dont le stock de carbone biogénique (stockC) est non nul (matériaux biosourcés notamment).
  • L’Info en + : le bilan carbone de certains produits peut augmenter de 15 à 30% avec la norme « +A2 ».
  • Le module D : il comptabilise les bénéfices (recyclages/réutilisations du produit) et charges (déchets non réutilisables/valorisables) après la fin de vie du produit. Il peut notamment s’agir du combustible/matière secondaire issu du produit qui permet d’éviter l’utilisation de matières primaires dans la création d’un nouveau produit. L’info en + : les produits recyclables, réutilisables ou valorisables sous forme de combustibles pourront être mieux valorisés (un module D négatif se traduira par une réduction du bilan carbone global).

Il existe désormais deux cas de figures, en fonction de la date de vérification / parution de la FDES sur la base INIES :

* Analyse de Cycle de Vie (sur une durée de 50 ans) **Profil Environnemental Produit, *** Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire **** Le carbone biogénique correspond au carbone stocké par un produit. Les matériaux biosourcés stockent notamment de grandes quantités de carbone. Dans certains cas, la quantité de carbone biogénique est supérieure à la quantité de carbone émise lors des étapes de fabrication du produit, cela peut se traduire par un bilan carbone négatif pour certains produits.