Le décret tertiaire ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) engage les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires pour atteindre 60% d’économies d’énergie finale dans ces bâtiments en 2050.
Les objectifs du décret tertiaire :
Cette nouvelle réglementation impose aux locataires et propriétaires des bâtiments tertiaires dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1000 m2, de réduire progressivement leur consommation énergétique : 40% dès 2030, 50% en 2040, 60% en 2050
Ces objectifs peuvent être atteints en :
- Valeur relative : réduire la consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, selon une consommation de référence sélectionnée entre 2010 et 2019
- Valeur absolue : atteindre un niveau de consommation d’énergie finale fixé selon la consommation énergétique du bâtiment et sa catégorie en kWh énergie finale/m²/an.
Le décret tertiaire précise les modalités de recueil et de suivi des consommations d’énergie par la plateforme OPERAT et les sanctions en cas de non-respect des obligations. Depuis 2022, les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire doivent communiquer, chaque année avant le 30 septembre, leurs consommations d’énergie au titre de l’année précédente.
Les bâtiments concernés par le décret tertiaire :
Les bâtiments suivants qui ont une superficie de plus de 1000 m² :
- Les bâtiments industriels et de bureaux,
- Les bâtiments commerciaux,
- Les bâtiments logistiques,
- Les bâtiments des administrations,
- Tous les bâtiments avec une activité économique qui ne relève pas du secteur primaire ou du secteur secondaire.
Pour atteindre la première échéance à 2030, nous vous conseillons de mettre en place dès maintenant des mesures pour réduire progressivement la consommation de vos bâtiments tertiaires.
NRGYS, spécialiste en performance et optimisation énergétique, vous aide à identifier les gisements d’économies possibles, à réduire vos charges d’exploitation et à valoriser votre patrimoine avec retour sur investissement.
> Voir quelques unes de nos références en bâtiments tertiaires
