Suite à l’actualité technique Pôle Habitat FFB 2021/11, nous vous communiquons deux nouvelles infos sur la RE 2020 :
- Les CCMI signés avant le 1er octobre 2021 sont exclus du champ d’application de la RE2020
- Les logiciels de calcul de la RE 2020, en phase finale de tests, seront disponibles fin juillet.
Face aux difficultés d’anticipation de la RE2020 du fait de la non disponibilité des logiciels de calculs et de la non maîtrise de la date de dépôt du permis de construire pour les maisons à édifier sur l’emprise d’un projet d’aménagement, le Pôle Habitat FFB a proposé que les CCMI signés avant le 1er octobre 2021 soient exemptés de respecter la RE2020, quelle que soit la date de dépôt de PC. Le ministère du Logement a répondu favorablement à cette évolution.
L’équipe NRGYS reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations concernant cette future réglementation.
